LICENCIEMENT AMIABLE

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De plus en plus de ruptures de contrat de travail se font à l'amiable, on parle de rupture conventionnelle, d'accord transactionnel ou plus simplement de licenciement amiable. Le licenciement amiable signifie que l'employeur ne veut plus d'un salarié dans son entreprise mais qu'il ne souhaite pas le licencier car licenciement signifie prud'hommes , avocat prud'hommes, et risque de condamnation au paiement d'une indemnité de licenciement dont le montant est incertain. Pour le salarié un licenciement est un moment très éprouvant qui nécessite de payer un avocat droit du travail, de constituer un dossier, d'aller au conseil de prud'hommes... C'est pourquoi beaucoup de salariés sont soulagés lorsqu ' ils se voient proposer par leur employeur une somme d'argent non négligeable en "dédommagement" de la rupture de leur contrat de travail .

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Comment négocier son licenciement amiable

La prime de départ peut être très importante pour le salarié en fonction de son ancienneté et de son salaire , mais elle ne peut être négociée correctement et efficacement que par un spécialiste du licenciement des salariés ( des avocats spécialistes du droit du travail).
Un Avocat licenciement Amiable pourra évaluer les montants négociables et saisir le conseil de Prud'hommes en cas de blocage des négociations. C'est là tout l'intérêt d'avoir recours à un avocat Prud'hommes. En plus d'avoir les connaissances juridiques et l'expérience de la négociation, un avocat pourra agiter la menace de saisir les Prud'hommes durant toute la négociation. L'employeur sait alors très bien à quoi s'attendre et il sera plus enclin à négocier pour mettre un terme le plus rapidement possible à ce litige.

licenciement amiable; rupture conventionnelle; avocat droit du travail; prudhomme

NÉGOCIER SA RUPTURE CONVENTIONNELLE AMIABLE SANS AVOCAT

Le licenciement amiable est souvent négocié directement entre le salarié et son employeur sans l'intervention d'un avocat droit social.
En réalité, l'employeur consulte bien souvent un avocat droit du travail afin de ne pas commettre d'erreur et de proposer des solutions économiques (pour lui) à son salarié. L'employeur prendra soin de cacher à son salarié qu'il a consulté un avocat. Il s'agit de ne pas donner l'idée à son salarié de faire la même chose car il pourrait ensuite avoir l'idée de réclamer une prime de départ beaucoup plus conséquente.
Ainsi beaucoup de négociation de licenciement amiable se font en apparence sans intervention d'avocats experts en rupture conventionnelle mais ceux-ci agissent en coulisse pour conseiller employeurs ou salariés. De leur côté, les salariés (souvent les cadres et autres professions à hauts revenus) consultent un avocat licenciement pour faire calculer leur indemnité de départ. L'indemnité de licenciement appelée indemnité légale de licenciement n'est qu'une composante parmi d'autres (par exemple indemnité de préavis, indemnité compensatrice de congés payés...) des éléments de la négociation.
L'avocat droit social spécialiste du licenciement amiable va pouvoir calculer le montant global de la prime de départ à percevoir. Il sera également possible au salarié concerné par la rupture conventionnelle d'obtenir des informations telles que le seuil minimum à ne pas dépasser en dessous duquel l'accord licenciement amiable devient trop désavantageux et à partir de quel montant  la rupture amiable devient intéressante.
A noter également que la convention de rupture amiable du contrat de travail peut ensuite être contestée (15 jours pour se rétracter et un an pour saisir les Prud'hommes)
Dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail il est également possible de convenir de l'application des clauses spécifiques du contrat de travail telle que la clause de non concurrence. Toutes les clauses du contrat de travail pourront être négociées.
Liens utiles : commentçamarche - Licenciement amiable comment négocier ? JDN - Rupture Amiable Conventionnelle d'un commun accord Juritravail - informations sur le licenciement pour faute grave avec article licenciement amiable: blog -

En résumé : Opter pour le licenciement amiable proposé par l'employeur est une solution simple et rapide. La perte financière n'est cependant pas négligeable car un avocat spécialiste du licenciement amiable peut multiplier cette somme par 2 ou 3. Un avocat licenciement n'est jamais gratuit, surtout si il est compétent mais même en déduisant ses honoraires vous serez très largement gagnant. A vos calculettes et ne vous laissez pas intimider !

 

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